COMMENT CREER UNE ASSOCIATION OU UNE SECTION DE L'UAICF ?
Conditions à respecter
- son but est culturel ;
- la future association est composée de cheminots et ayant droits. Elle peut accueillir d'autres personnes en respectant les articles 7 et 8 des statuts types ;
- ses statuts sont conformes aux statuts types des associations de l'UAICF ;
- son bureau est composé de cheminots en activité ou en retraite ;
à suivre
- soumettre les statuts à l'approbation du comité interrégional UAICF sur lequel l'association est implantée ; par exemple, si l'association a son siège social à Belfort, elle contacte le comité UAICF EST ;
- après adoption par l’assemblée générale constitutive de ladite association, présenter ces statuts au conseil d'administration de l’Union pour l'approbation définitive ;
- adresser deux exemplaires sur papier libre à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège de l'association (à la préfecture de police pour Paris) avec copies au comité interrégional de l'UAICF et au comité d'établissement ;
- dans un délai d'un mois à compter de la déclaration, demander la publication dans le Journal Officiel ;
- l'association est officiellement UAICF dès réception de l'accord donné par voie du P.V. du C.A. de l’Union ;
- cas de l'Alsace - Moselle : la création d'une association en Alsace - Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901, mais de dispositions particulières ; le tribunal d'instance est compétent pour recueillir la demande d'inscription, l'inscription de l'association étant suivie d'une publication dans un journal d'annonces légales ;
Sites d'informations sur les associations
Mon association entre-t-elle dans le champ d'action de l'UAICF ?
Oui, si elle pratique l'une des activités suivantes :
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arts manuels |
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bridge |
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chant choral |
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cinéma, vidéo |
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danses |
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folklore |
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généalogie |
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micro-informatique |
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modélisme |
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musique |
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peinture, arts plastiques |
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photographie |
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scrabble |
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théâtre |
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variétés |
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aquariophilie |
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astronomie |
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botanique |
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dégustation |
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espéranto |
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géologie |
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jeux de société |
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littérature, langues |
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numismatique |
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philatélie |
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télétransmission |
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d'autres activités acceptées par l'UAICF... | ||
Si vous ne voulez pas vous constituer en association, vous pouvez créer
une section qui sera rattachée à une association UAICF déjà
existante. Cette procédure est bien sûr plus "légère".
Il suffit de
contacter :