LES ASSOCIATIONS UAICF :
mise à jour des informations concernant les associations de l’UAICF à transmettre à votre comité d’origine
LES STATUTS TYPES :
- Pour l’Union
- Pour les Comités
- Pour les associations ( rubrique destinée notamment aux nouvelles associations cheminotes désirant s’affilier)
- Pour les associations relevant du Droit local (Alsace-Moselle)
- Comment déclarer ses statuts en préfecture ?
LES DIFFÉRENTS REGLEMENTS
- Le règlement intérieur de l’Union
- La consigne technique (consigne à l’usage des présidents des commissions techniques nationales)
COMPTABILITE :
Nouveau plan comptable associatif
LES RAPPORTS ANNUELS :
- notice
- rapports annuels pour les associations de l’UAICF en format xls (rapport complet y compris section et inventaire)
- rapport annuel en pdf (rapport complet y compris section et inventaire)
- Chaque année, les associations affiliées à l’UAICF doivent remplir un rapport concernant leurs effectifs, activités… Ce document doit être retourné à leur comité d’origine avant le 15 janvier de l’année suivante (Exemple : le 15/01/08 pour le rapport 2007).
- Inventaire : ce papier est à transmettre avec le rapport annuel et reprend la liste du matériel ou de l’actif immobilisé en possession des associations.
LES MANIFESTATIONS NATIONALES
- Comment s’inscrire ? Inscription
- Après la manifestation : bilan à faire après une manifestation nationale par le comité organisateur
COMMENT CREER UNE ASSOCIATION OU UNE SECTION DE L’UAICF ?
Conditions à respecter
- son but est culturel ;
- la future association est composée de cheminots et ayant droits. Elle peut accueillir d’autres personnes en respectant les articles 7 et 8 des statuts types ;
- ses statuts sont conformes aux statuts types des associations de l’UAICF ;
- son bureau est composé de cheminots en activité ou en retraite ;
à suivre
- soumettre les statuts à l’approbation du comité interrégional UAICF sur lequel l’association est implantée ; par exemple, si l’association a son siège social à Belfort, elle contacte le comité UAICF EST ;
- après adoption par l’assemblée générale constitutive de ladite association, présenter ces statuts au conseil d’administration de l’Union pour l’approbation définitive ;
- adresser deux exemplaires sur papier libre à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où se situe le siège de l’association (à la préfecture de police pour Paris) avec copies au comité interrégional de l’UAICF et au comité d’établissement ;
- dans un délai d’un mois à compter de la déclaration, demander la publication dans le Journal Officiel ;
- l’association est officiellement UAICF dès réception de l’accord donné par voie du P.V. du C.A. de l’Union ;
- cas de l’Alsace – Moselle : la création d’une association en Alsace – Moselle ne relève pas de la loi du 1er juillet 1901, mais de dispositions particulières ; le tribunal d’instance est compétent pour recueillir la demande d’inscription, l’inscription de l’association étant suivie d’une publication dans un journal d’annonces légales ;
Mon association entre-t-elle dans le champ d’action de l’UAICF ?
Oui, si elle pratique l’une des activités suivantes :
| arts manuels | bridge |
| chant choral | cinéma, vidéo |
| danses | folklore |
| généalogie | micro-informatique |
| modélisme | musique |
| peinture, arts plastiques | photographie |
| scrabble | théâtre |
| variétés | aquariophilie |
| astronomie | botanique |
| dégustation | espéranto |
| géologie | jeux de société |
| littérature, langues | numismatique |
| philatélie | télétransmission |
| d’autres activités acceptées par l’UAICF… | |
Si vous ne voulez pas vous constituer en association, vous pouvez créer une section qui sera rattachée à une association UAICF déjà existante. Cette procédure est bien sûr plus « légère ».
Il suffit de contacter :
- soit l’association,
- soit le comité qui vous aiguillera sur une association.