Dans le cadre de ses activités, SNCF Voyageurs réalise un programme de grande ampleur de rénovation d’une partie du parc TER, programme dénommé OPTER.
SNCF Voyageurs souhaite faire réaliser puis utiliser des photographies de différentes rames TER notamment dans le cadre du programme OPTER (ci-après le « Projet »). A cette fin, SNCF Voyageurs s’est adressée à l’UAICF dont certains de ses membres sont des photographes bénévoles (ci-après les « Photographes »).
SNCF Voyageurs et l’UAICF se sont donc rapprochées afin de déterminer les modalités de réalisation et d’utilisation des Photographies Sélectionnées, tel que défini ci-après, au sein du présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat »).
L’objectif du Projet est que l’UAICF fournisse à SNCF Voyageurs un minimum de trente (30) Photographies Sélectionnées par région administrative, à l’exclusion de l’Île-de-France.
A cette fin, l’UAICF s’engage à réaliser le Projet selon les modalités suivantes :
L’UAICF s’engage à réaliser les Photographies répondant aux exigences définies ci-après.
Pour chaque région administrative (hors Île-de-France) :
- les Photographes doivent prendre des Photographies des matériels roulants TER soit les matériels roulants de série AGC, TER 2N NG, X72 500, X73 500 etc. ;
- le logo de chaque Région doit être visible et identifiable. Les logos des Régions sont trouvables sur internet au lien suivant : https://www.regions-departements-france.fr/logos-regions-francaises.html ;
- les Photographies pourront être sur des trains en circulation dans la nature et/ou présents dans les gares. L’objectif est que le matériel roulant TER photographié soit sur rail (en mouvement ou stationné) ;
- les Photographies ne doivent pas comporter de données à caractère personnel.
Les Parties conviennent que les Photographes et l’UAICF peuvent d’utiliser les Photographies exclusivement à des fins de promotion, d’exposition ou pour participer à un concours. L’UAICF s’interdit d’utiliser les Photographies à d’autres fins.
L’UAICF s’interdit d’exploiter et/ou de faire exploiter les Photographies directement ou indirectement, sous quelque forme que ce soit sans l’accord préalable de SNCF Voyageurs. L’UAICF ne peut notamment concéder des licences à des tiers sur les Photographies pendant toute la durée de protection des droits de propriété intellectuelle afférents aux Photographies.
